Quelques infos pratiques

FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

CARTE D'IDENTITE

Liste des pièces à fournir pour son obtention :

Pour une première demande ou un remplacement (perte, vol, détérioration)

NB : si vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité sécurisée, les pièces à fournir sont celles d’une première demande.
Le formulaire de demande rempli par le demandeur (à retirer en mairie) ;
Deux photos d’identité (35/45 mm) ;
Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète ;
Une pièce justificative de domicile récente ;
livret de famille…
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants, récépissé de déclaration de perte ou de vol…). Se renseigner à la mairie de votre domicile.

Pour un renouvellement ou une modification :

Le formulaire de demande rempli par le demandeur (à retirer en mairie) ;
Deux photos d’identité (35/45 mm) ;
Une pièce justificative de domicile récente ;
L’ancienne carte sécurisée ;
livret de famille…

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants…). Se renseigner à la mairie.

 

PASSEPORT

Liste des pièces à fournir pour son obtention :

Pour une première demande ou un remplacement (perte, vol, détérioration)NB : si vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité ou de passeport, les pièces à fournir sont celles d’une première demande.
Le formulaire de demande rempli par le demandeur (à retirer en mairie) ;
Deux photos d’identité (35/45 mm) ;
Un timbre fiscal : plus de 18 ans : 60 euros, pour un mineur entre 15 et 18 ans 30 euros et gratuit pour un mineur de moins de 15 ans ;
Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète ;
Une carte nationale d’identité ;
Une pièce justificative de domicile récente ;
livret de famille…
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants, récépissé de déclaration de perte ou de vol …). Se renseigner à la mairie de votre domicile.

Pour un renouvellement ou une modification :

Le formulaire de demande rempli par le demandeur (à retirer en mairie) ;
Deux photos d’identité (35/45 mm) ;
Un timbre fiscal : 60 euros, gratuit pour un mineur de moins de 15ans ;
Une carte nationale d’identité ;
Le livret de famille ;
Une pièce justificative de domicile récente ;
L’ancien passeport ;
livret de famille…
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants…). Se renseigner à la mairie.

 

CARTE GRISE

Vous pouvez retirer l’imprimé de " demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule " en mairie ou directement sur le site site " http://www.service-public.fr ".
Pour toute transaction (achat, duplicata, changement de domicile…) vous devez compléter et signer ce formulaire par le ou les demandeur(s) et l’envoyer à la préfecture du département où vous êtes domicilié. Pour les dossiers traités par correspondance, veuillez joindre le règlement (si nécessaire) et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception libellée au nom du destinataire de la carte grise pour le retour du titre.
 

MARIAGE

Guide du mariage

Attention : le dossier complet est à rapporter en mairie au moins un mois avant le mariage. Nous vous recommandons de venir vous renseigner au plus tôt à la mairie de votre domicile.

Les principales pièces à présenter par le futur et la future sont les suivantes :

- Une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois, à réclamer à votre lieu de naissance. Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, doivent réclamer leur acte au Service Central de L’état-civil à Nantes 44941 NANTES – CEDEX 9 (Les actes en langues étrangères doivent être accompagnés de leurs traductions.)

- Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile.

- Certificat prénuptial

D’autres pièces complémentaires sont à fournir en fonction de votre situation familiale. Se renseigner impérativement à la mairie de votre domicile.

Délivrance d'acte de mariage : à réclamer à la mairie du lieu du mariage

 

NAISSANCE

Les déclarations de naissance doivent être faites, dans les trois jours de l'accouchement, à la mairie du lieu de la naissance.
Se présenter muni du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ainsi que de la déclaration de naissance délivrée par la Maternité.
Pour les mères célibataires ou les couples non mariés (parents naturels), il est conseillé de faire une déclaration de reconnaissance dans n’importe quelle mairie, muni d’une pièce d’identité. Cette démarche simplifie l’enregistrement de la naissance de l’enfant.

Délivrance d'actes de naissance : à demander au lieu de la naissance. Se présenter muni de sa carte nationale d’identité ou bien, faire un courrier précisant nom, prénom, date da naissance, nom et prénom des parents, ainsi qu'une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour de l'acte et une photocopie de votre carte nationale d'identité.

 

DECES

Les déclarations de décès doivent être faites dans un délai de vingt quatre heures depuis le décès, à la mairie où le décès a eu lieu.
Se munir du livret de famille, de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance du défunt.

 Délivrance d'actes de décès :
à réclamer à la mairie du lieu du décès ou bien à la mairie du domicile du défunt.
 

Recensement militaire

Le recensement est obligatoire à compter du jour de vos 16 ans,
S’inscrire à la mairie de son domicile, muni du livret de famille des parents et de la carte nationale d’identité.

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Le père ou la mère doit se présenter à la mairie du domicile, muni du livret de famille et de la carte nationale d’identité de l’enfant (en cours de validité) ainsi que du livret de famille. En cas de divorce, joindre le jugement.

 

Légalisation de signature

Se présenter à la mairie du domicile muni de sa carte nationale d’identité. Signature obligatoire devant l’officier de l’état-civil.